MENTIONS LÉGALES
1 – Éditeur du site
Le site SDFF.fr est édité par :
SIMON SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 €
Route de Sauvigny – BP 136
89204 Avallon Cedex – France
RCS Auxerre : 442 721 429
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 02 41 31 19 63 - 03 86 34 10 47
E-mail : bertrandchristophe@simon-plastics.com
Directeur de la publication : Christophe BERTRAND, Président de SIMON SAS.
2 – Conception du site
Le site SDFF.fr est conçu et administré à l’aide du système de gestion de contenu Wix.
CMS : Wix
3 – Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure de :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Plateforme et CMS : Wix
4 – Propriété intellectuelle
Le site SDFF.fr, sa structure générale et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, documents, catalogues et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à SIMON SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5 – Contenu et responsabilité
SIMON SAS veille à fournir sur SDFF.fr des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les informations, caractéristiques, descriptions et représentations des produits présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
SIMON SAS peut modifier ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.
SIMON SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation du site contraire à sa destination ou des conséquences liées à une interruption, une indisponibilité ou un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion et des mesures nécessaires à la protection de ses appareils et de ses données.
6 – Liens hypertextes
Le site SDFF.fr peut proposer des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
SIMON SAS n’exerce aucun contrôle sur les contenus publiés sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que SIMON SAS approuve ou cautionne l’ensemble de son contenu.
7 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de SDFF.fr, SIMON SAS peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande de devis ou d’un échange avec ses services.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8 – Cookies et traceurs
Le site SDFF.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut, selon les choix exprimés par l’utilisateur, utiliser d’autres traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience. Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces traceurs ne sont activés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur à partir du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies à partir de ce dispositif. Pour connaître les différentes catégories de traceurs utilisées et les modalités de gestion de votre consentement, consultez la Politique de cookies de SDFF.fr.
9 – Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales sont notamment établies au regard des dispositions applicables de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ainsi que de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10 – Contact
Pour toute question concernant le site SDFF.fr ou son contenu, vous pouvez contacter :
SIMON SAS
Route de Sauvigny – BP 136
89204 Avallon Cedex – France
E-mail : bertrandchristophe@simon-plastics.com
Téléphone : 02 41 31 19 63 - 03 86 34 10 47